Association loi 1901
La dénomination légale de l'association est ContribuLibre.
Création, promotion et financement de projets à buts non lucratifs et libres de droits (ou sous licences libres).
ContribuLibre, 26 ter, rue André Lapelleterie, 33130 BEGLES
Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et remplir le bulletin d'adhésion en ligne. Aucune cotisation n'est nécessaire.
Afin d'éviter les membres fictifs, certains justificatifs peuvent être demandés.
La qualité de membre se perd par :
Chaque membre a le droit de vote à l'exception suivante : les membres depuis moins d'un an peuvent exprimer leurs votes mais ils ne seront comptabilisés que s'ils ne dépassent pas 20% des votes exprimés, ou que l'unanimité des votants choisit de les comptabiliser.
En dessous de ce seuil de 20%, tous les votes sont pris en compte quel que soit l'ancienneté des votants.
Toutes les décisions sont prises par consensus. Si aucun consensus n'émerge après une durée précisée plus bas, à la moindre demande, un vote de valeur à bulletin secret sera effectué pour trancher et valider la décision.
(Pour la désignation des responsables légaux se référer à l'article responsables légaux.)
Chaque décision est soumise à quorum. L'identité de chacun des membres ayant pris part à une décision est conservée, sans association à leur vote. A la clôture d'un vote, seul le dénombrement de chaque choix est conservé. Ne sont considérés comme ayant pris part à une décision que ceux qui y ont participé et qui sont toujours membres à la clôture du processus de décision.
Le tableau ci dessous liste :
| Type de décision | Durée | Quorum |
|---|---|---|
| Modification des statuts | 1 mois | N * 0.05 + 2 * racine(N) |
| Modification du règlement intérieur | 1 semaine | N * 0.01 + racine(N) |
| Adoption d'un nouveau projet | 1 jour | 2 * racine(N) |
| Allocation de budget | 2 * log2( 2 + B / 50 ) - 2 jours | 2 * ( B^0.4 ) - 2 |
| Validation d'un livrable terminé | 2 * log2( 2 + B / 50 ) - 2 jours | 2 * ( B^0.4 ) - 2 |
| Radiation d'un membre | 1 semaine | 2 * racine(N) |
Pour tout autre type de décision, se référer au règlement intérieur.
En cas d’indisponibilité des outils techniques nécessaires aux prises de décision en ligne, tout membre peut prendre l'initiative de gérer manuellement le processus décisionnel habituellement automatisé :
Deux responsables légaux sont nécessaires.
Leur nomination se fait au consensus.
En l'absence de consensus, un vote de valeur est organisé, non limité aux candidats qui se seraient fait connaître.
Ce vote est effectué à bulletin secret.
Consensus et vote peuvent être validés sans durée minimum obligatoire dès lors que se sont exprimés N0.05+2racine(N) membres.
Les postes sont proposés aux membres, par ordre de score décroissant jusqu'a ce que les deux postes soient pourvus. En cas de score identique, l'ordre de proposition aux membres est effectué par tirage au sort jusqu'a épuisement. Si en fin de processus, les deux postes de responsables légaux ne sont pas pourvus, les responsables sortants restent en poste avec tout pouvoir pour gérer la dissolution de l'association sous 3 mois.
Chaque responsable légal peut annoncer sa démission à tout moment. Sa démission sera effective après nomination du remplaçant selon le processus normal de nomination. (Les deux responsables légaux peuvent démissionner en même temps).
Tout membre peut demander anonymement, une fois par mois maximum, un renouvellement des responsables légaux. Cela déclenche le processus de nomination s'il n'est pas déjà en cours.
Les responsables légaux engagent leur responsabilité légale quant aux agissements de l'association.
Ils sont dotés du droit de veto sur toutes décisions, sauf leur remplacement.
Ce pouvoir leur est confié pour leur éviter d'endosser la responsabilité de décisions collectives qu'ils ne sont pas prêt à assumer légalement.
Tant qu'ils sont en poste, ils ont accès au compte en banque et à l'administration du site.
Les décisions prises et en cours de votation sont :
La transparence de la comptabilité se traduit par :
Les ressources de l'association proviennent de :
Chaque ressource peut être attribué :
L'association peut disposer de ressources non monétaires. Les contributions en nature :